Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance règle la procédure applicable à l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire⁵ et de l’aptitude à faire du service militaire⁶.

¹Est apte au service militaire la personne qui, du point de vue médical, satisfait physiquement, intellectuellement et psychiquement aux exigences du service militaire et qui, dans l’accomplissement de ce service, ne nuit pas à sa santé ou à celle d’autrui.

²Est apte à faire du service militaire la personne apte au service militaire qui, du point de vue médical, est en mesure d’effectuer le service militaire à venir.