Art. 16 Exécution
1Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports exécute la présente ordonnance.
2Le médecin en chef de l’armée est autorisé, dans le cadre de ses compétences, à édicter des directives.
Ordonnance concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service militaire et de l'aptitude à faire du service militaire (OAMAS) · RS 511.12
Section 6 Dispositions finales
Art. 16 à 18 · 3 articles
En vigueur au 1er avril 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 17 Abrogation et modification du droit en vigueur
1L’ordonnance du 9 septembre 1998 concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service et de l’aptitude à faire service21 est abrogée.
2L’ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement22 est modifiée conformément à l’annexe 3.
Historique et notes (2)
- [RO 1998 2656, 2002 723 appendice 2 ch. 3]
- [RO 2002 723, 2003 4599 art. 9 ch. 1 5179 art. 24, 2004 4357 art. 7 4955 annexe 3 5299 art. 44, 2005 5099 ch. III 2, 2006 4705 ch. II 35, 2007 389 ch. II, 2009 6667 annexe 36 ch. 3, 2010 5971 ch. I 6, 2011 5227 ch. I 4.5, 2017 487 ch. I 2. RO 2017 7405 annexe 7 ch. I 1]
Art. 18 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2005.