1L’exploitant publie régulièrement les grandes lignes de toutes les informations importantes qui concernent l’infrastructure des marchés financiers, et notamment:
- a.
- le fonctionnement de l’infrastructure des marchés financiers;
- b.
- la structure organisationnelle de l’exploitant;
- c.
- les droits et obligations des participants;
- d.
- les conditions régissant la participation et les critères de suspension et d’exclusion d’un participant;
- e.
- les règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant;
- f.53
- ...
- g.
- le nombre et le montant agrégés des opérations;
- h.54
- ...
- i.
- la tarification des prestations fournies par l’infrastructure des marchés financiers, ainsi que les conditions d’octroi de réductions.
2Il publie des informations conformément aux prescriptions des organismes internationaux compétents.
Historique et notes (2)
- Abrogée par le ch. I de l’O de la BNS du 26 nov. 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5307).
- Abrogée par le ch. I de l’O de la BNS du 26 nov. 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5307).