Ordonnance de la Banque nationale (OBN) · RS 951.131

Art. 33 OBNGestion des risques découlant d’une participation indirecte

Chapitre 4 Surveillance des infrastructures des marchés financiers d’importance systémique Section 2 Exigences spéciales applicables aux infrastructures des marchés financiers d’importance systémique

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Si une infrastructure des marchés financiers présente des participants indirects dont l’exploitant a connaissance, ce dernier identifie, mesure, gère et surveille les risques qui en découlent pour l’infrastructure.