Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O de la BNS du 26 nov. 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5307).
Ordonnance de la Banque nationale (OBN) · RS 951.131
Art. 24b OBN
Chapitre 4 Surveillance des infrastructures des marchés financiers d’importance systémique Section 2 Exigences spéciales applicables aux infrastructures des marchés financiers d’importance systémique
En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé