Art. 24a OBNDéfaillance d’un participant

¹L’exploitant établit des règles et des procédures permettant de gérer la défaillance d’un participant et de réduire au minimum les risques de crédit et de liquidité qui en résultent pour l’infrastructure des marchés financiers. Ces règles et procédures lui permettent de remplir ses engagements à leur échéance.

²Les règles et procédures prescrivent notamment:

a.

dans quel ordre l'exploitant recourt aux garanties et autres ressources financières pour couvrir les pertes (modèle en cascade);

b.

les critères de répartition des pertes qui ne sont pas couvertes par des garanties ou d’autres ressources financières;

c.

les critères de gestion des problèmes de liquidités;

d.

les modalités de reconstitution des garanties et autres ressources financières utilisés pour couvrir des pertes ou surmonter des problèmes de liquidités après la défaillance d’un participant.

³L’exploitant vérifie et teste ces règles et procédures au moins une fois par an.