1L’exploitant identifie les scénarios pouvant menacer la poursuite de l’activité et élabore un plan prévoyant:
- a.
- en cas de risque d’insolvabilité ou de tout scénario pouvant menacer la poursuite de l’activité, de maintenir les processus opérationnels d’importance systémique ou d’y mettre fin en bon ordre;
- b.
- en cas de cessation volontaire de l’activité, de mettre fin en bon ordre aux processus opérationnels d’importance systémique.
2Le plan comprend notamment une description des mesures que l’exploitant doit prendre et des ressources nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures. Il prévoit un délai approprié permettant aux participants de se raccorder à une autre infrastructure.