Art. 12 ODRéserves, pièces de rechange et objets d’équipement à bord d’aéronefs

(art. 8, al. 2, let. a, LD)

¹Les réserves destinées à l’alimentation des passagers ou à la vente à bord d’un aéronef sont admises en franchise si elles restent à bord.

²Les pièces de rechange et les objets d’équipement sont admis en franchise s’ils restent à bord d’aéronefs étrangers.