Art. 8 ODPrix d’honneur, insignes commémoratifs et dons d’honneur

(art. 8, al. 2, let. a, LD)

¹Sont admis en franchise:

a.

les prix d’honneur et les insignes commémoratifs importés par le bénéficiaire ou adressés à ce dernier;

b.

les dons d’honneur remis à des fêtes suisses par des personnes ayant leur siège ou leur domicile en dehors du territoire douanier.

²Pour les dons d’honneur, une demande d’admission en franchise doit être présentée à la direction d’arrondissement des douanes avant l’importation.