Art. 24 ODRaisins et vin provenant de biens-fonds situés dans la zone frontière

(art. 8, al. 2, let. j, LD)

¹Sont admis en franchise les raisins frais ou foulés, provenant de biens-fonds situés dans la zone frontière étrangère, jusqu’à une quantité totale de 4,2 tonnes par année de récolte, ou le vin qui en a été tiré jusqu’à 30 hectolitres, si ces produits sont importés par l’exploitant ou ses employés.

²Les raisins et le vin importés qui dépassent la quantité fixée à l’al. 1 sont soumis aux droits de douane. Pour les quantités excédentaires, les droits de douane sont réduits comme suit:

a.

pour les raisins dont la quantité est:

1.

supérieure à 4,2 tonnes de masse nette mais inférieure ou égale à 14 tonnes, à un huitième,

2.

supérieure à 14 tonnes de masse nette mais inférieure ou égale à 28 tonnes, à un quart,

3.

supérieure à 28 tonnes de masse nette mais inférieure ou égale à 140 tonnes, à trois huitièmes;

b.

pour le vin nouveau dont la quantité est:

1.

supérieure à 30 hectolitres mais inférieure ou égale à 100 hectolitres, à un quart,

2.

supérieure à 100 hectolitres mais inférieure ou égale à 200 hectolitres, à la moitié,

3.

supérieure à 200 hectolitres mais inférieure ou égale à 1000 hectolitres, à trois quarts.

³Le marc de raisin est soumis aux droits de douane.