Art. 13 ODMoyens de paiement, papiers-valeurs, manuscrits, documents, timbres et titres de transport

(art. 8, al. 2, let. b, LD)

Sont admis en franchise:

a.

les moyens de paiement légaux et les papiers-valeurs sans valeur de collection;

b.

les manuscrits et les documents sans valeur de collection;

c.

les timbres-poste ayant valeur d’affranchissement sur le territoire suisse et les autres timbres officiels jusqu’à concurrence de leur valeur faciale;

d.

les titres de transport d’entreprises de transports publics étrangères.