Art. 19 ODObjets pour l’enseignement et la recherche

(art. 8, al. 2, let. f, LD)

¹Les objets pour l’enseignement et la recherche sont admis en franchise uniquement:

a.

s’ils sont utilisés dans des établissements ou institutions d’enseignement publics ou d’utilité publique reconnus qui dispensent un enseignement régulier, et

b.

s’ils sont importés par les établissements ou institutions d’enseignement eux-mêmes ou directement pour eux.

²Les matériaux d’origine humaine, animale ou végétale sont admis en franchise s’ils sont importés par des institutions médicales ou des hôpitaux reconnus ou directement pour ces derniers à des fins médicales ou de recherche.

³Les matériaux consomptibles, les matériaux auxiliaires et les matériaux d’exercice sont soumis aux droits de douane.

⁴La demande d’admission en franchise doit être présentée à la direction d’arrondissement des douanes avant l’importation.¹⁷

⁵Si des objets importés en franchise doivent être remis à des tiers sur le territoire douanier, une autorisation doit être demandée au préalable à l’OFDF. Ce dernier décide du paiement subséquent des droits de douane. La dette douanière naît au moment de la remise.