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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01
Titre 1 Bases douanières Chapitre 2 Assujettissement Section 1 Marchandises en franchise
(art. 8, al. 2, let. m, LD)
1Le matériel de guerre de la Confédération est admis en franchise.
2Le matériel de protection civile importé par la Confédération et par les cantons est assimilé au matériel de guerre de la Confédération.21
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