Art. 7 ODCercueils, urnes et ornements funéraires

(art. 8, al. 2, let. a, LD)

Sont admis en franchise:

a.

les cercueils contenant des cadavres et les urnes contenant les cendres de cadavres incinérés;

b.

les ornements funéraires;

c.

les couronnes mortuaires apportées par les personnes qui participent à des obsèques sur le territoire douanier.