(art. 8, al. 2, let. k, LD)
1Sont admis en franchise:
- a.
- les échantillons et les spécimens de marchandises invendables qui ne sont pas destinés à la consommation;
- b.
- les échantillons pour la prise de commandes dans les quantités ci-après:
- 1.
- les marchandises consomptibles jusqu’à une valeur de 100 francs par échantillon,
- 2.
- les marchandises non consomptibles jusqu’à une valeur de 100 francs par genre et qualité,
- 3.
- les tabacs manufacturés, les boissons alcooliques, les médicaments et les produits cosmétiques jusqu’à une valeur de 100 francs par envoi.
2Les échantillons et les spécimens de marchandises ainsi que les assortiments d’échantillons qui sont importés sur commande en qualité de marchandises de commerce sont soumis aux droits de douane.