Section 3 Prévention des dommages causés par la faune sauvage

¹Les cantons veillent à ce que la faune sauvage n’occasionne pas des dégâts intolérables dans les districts francs. Le rajeunissement naturel des forêts doit être assuré.

²Les gardes-chasse des districts francs peuvent, à la requête du service cantonal compétent, prendre en tout temps des mesures contre certains animaux pouvant être chassés, lorsqu’ils causent des dégâts importants.

³…¹⁹

⁴Pour le reste, les dispositions cantonales concernant la prévention des dommages causés par la faune sauvage sont applicables.