Ordonnance sur la géologie nationale (OGN) · RS 510.624

Section 3 Prestations commerciales

Art. 11 à 12 · 2 articles

En vigueur au 1er mars 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 11 Principe

1Les services spécialisés en charge de la géologie nationale peuvent fournir les prestations commerciales suivantes:

a.
exécuter des mandats dans les domaines de la géologie et de l’hydrogéologie confiés par d’autres services de l’administration fédérale ou par des tiers;
b.
exécuter des travaux de coopération au développement dans les domaines de la géologie et de l’hydrogéologie;
c.
proposer sous une forme particulière des données et des informations de la géologie nationale.

2Ils peuvent collaborer avec des tiers pour fournir leurs prestations.