Ordonnance sur la géologie nationale (OGN) · RS 510.624

Section 6 Dispositions finales

Art. 20 à 21 · 2 articles

En vigueur au 1er mars 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 20

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. II 1 de l’O du 3 avr. 2020, avec effet au 1er mars 2021 (RO 2021 37).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.