Section 4 Dispositions particulières concernant l’abattage du bétail de boucherie, de la volaille domestique, des lapins domestiques, des oiseaux coureurs et du gibier d’élevage dans des abattoirs

¹Les abattoirs doivent disposer d’installations adaptées pour décharger les animaux de leur moyen de transport.

²Les installations de déchargement telles que les quais ou les rampes des abattoirs doivent être munies d’une protection latérale pour empêcher les animaux de tomber ou de s’échapper.

³La déclivité des rampes de déchargement ne doit pas dépasser 20 degrés. Si la déclivité dépasse 10 degrés, les rampes doivent être pourvues d’un plancher non glissant.

Les dispositifs de convoyage et les conteneurs de transport doivent être construits de manière à éviter que les animaux ne se blessent.

¹Le bétail de boucherie, la volaille domestique, les lapins domestiques, les oiseaux coureurs et le gibier d’élevage doivent être abattus dans les quatre heures suivant leur arrivée à l’abattoir. Pour les bovins, les moutons, les chèvres et les porcs, cet intervalle peut être prolongé, s’ils sont hébergés selon les dispositions de l’annexe 1 OPAn.

²Les animaux qui restent jusqu’à l’abattage dans le conteneur dans lequel ils ont été transportés doivent être abattus dans un délai de deux heures au plus après leur arrivée à l’abattoir. Si l’aire d’attente est pourvue d’un système de ventilation active, ce délai peut être porté à quatre heures au maximum.

³Les jeunes animaux nourris au lait doivent être abattus le jour de leur arrivée.

⁴Les animaux souffrant d’atteintes très aiguës ou très douloureuses doivent être abattus ou mis à mort sans retard.

¹Les prescriptions relatives à l’espace minimal requis visé à l’annexe 4 OPAn doivent être respectées pour l’hébergement du bétail de boucherie et de la volaille domestique. Les oiseaux coureurs et les lapins domestiques doivent être hébergés de manière à ce qu’ils puissent adopter leur position physiologique normale.

²Les locaux de stabulation et les aires d’attente pour les animaux qui restent dans des conteneurs de transport doivent être pourvus d’un système de ventilation efficace. Si l’aération est assurée par un système de ventilation active, l’apport d’air frais doit être garanti même en cas de panne du système.

³Le sol de l’air d’attente doit être non glissant et visuellement uniforme. Le danger de blessure pour les animaux doit être exclu.

⁴Les couloirs d’acheminement ne doivent pas être utilisés pour l’hébergement.

⁵Les aires d’attente en plein air doivent être pourvues d’un abri adéquat contre les rigueurs du climat.

⁶Si la température ambiante est élevée ou le temps lourd, les porcs doivent être rafraîchis par brumisation d’eau.

⁷Les animaux malades, blessés ou affaiblis doivent être hébergés séparément des autres animaux et abattus ou mis à mort dès que possible après leur arrivée à l’abattoir.

⁸Les animaux socialement incompatibles doivent être hébergés séparément des autres animaux.

¹Si les bovins, les moutons, les chèvres et les porcs ne sont pas abattus le jour de leur arrivée, les art. 3 à 14 et l’annexe 1 OPAn sont applicables.

²La vérification de l’état général et de l’état de santé des animaux visée à l’art. 181, al. 7, OPAn, et leur approvisionnement doivent être assurés le soir de leur livraison, puis régulièrement à des intervalles de douze heures au plus.

³Le préposé aux contrôles inscrit son nom, la date et l’heure des contrôles effectués. Les documents attestant les contrôles sont sur demande présentés au vétérinaire officiel.

¹Un plan d’occupation des locaux de stabulation doit être établi pour l’hébergement des animaux à l’abattoir.

²Le plan d’occupation doit indiquer pour chaque espèce et catégorie animale la densité d’occupation maximale autorisée pour un hébergement de quatre heures au plus et pour un hébergement de plus de quatre heures.

¹Les couloirs et la zone d’acheminement vers l’installation d’étourdissement doivent être construits de manière à favoriser l’avancée autonome des animaux, en tenant compte des comportements caractéristiques de l’espèce concernée.

²Les couloirs et la zone d’acheminement doivent être plats et non glissants, ne pas provoquer de blessures et être éclairés de manière à ne pas éblouir les animaux ni créer des zones d’ombre.

³Les couloirs et la zone d’acheminement ne doivent pas présenter:

a.

de rétrécissements cunéiformes ou d’obstacles à l’acheminement;

b.

de rétrécissements dans les virages;

c.

d’éléments environnants qui, attirant l’attention des animaux, gênent leur avancée;

d.

de changements de direction formant un angle inférieur à 100 degrés;

e.

de virages d’un rayon inférieur à trois mètres.

⁴Les couloirs d’acheminement doivent être accessibles de tous côtés pour que le personnel puisse intervenir directement et en tout temps sur les animaux qui s’y trouvent.

⁵Les couloirs d’acheminement individuels pour bovins doivent être munis d’une protection empêchant les animaux de grimper les uns sur les autres.

⁶Dans les couloirs d’acheminement individuels pour bovins, l’espace libre en hauteur doit être de 20 cm au moins au-dessus du garrot.

⁷Si l’entrée d’une installation de contention a une largeur conçue pour un animal, elle ne doit pas être accessible en même temps par plusieurs couloirs individuels parallèles.

⁸Les animaux socialement incompatibles doivent être conduits séparément des autres à l’étourdissement.

¹Seuls les instruments électriques qui limitent à une seconde au maximum la décharge électrique peuvent être utilisés pour faire avancer les animaux.

²Les instruments électriques d’aide à l’acheminement ne peuvent être utilisés que sur des porcs et des bovins en bonne santé, indemnes de blessures et capables de marcher. Ils peuvent uniquement être appliqués à la musculature des membres postérieurs.

³Ils ne peuvent être utilisés que si les animaux refusent d’avancer dans les couloirs où ils marchent en file indienne ou avant et pendant l’entrée dans l’installation de contention.

⁴L’instrument électrique d’aide à l’acheminement ne peut être actionné à plusieurs reprises sur un même animal que si celui-ci réagit et peut fuir la décharge électrique.

⁵Les appareils d’étourdissement électrique ne doivent pas être utilisés comme instruments d’aide à l’acheminement des animaux.

Le niveau sonore de base en cas de fonctionnement de l’installation et d’acheminement ininterrompu des animaux ne doit pas dépasser 85 dB. Des dépassements sporadiques de ce niveau sont admis.

¹Si des crochets d’abattage sont utilisés pour suspendre la volaille domestique vivante, leur taille et leur forme doivent être adaptées à la taille et à l’espèce des animaux. Chaque animal doit être suspendu par les deux pattes au crochet d’abattage.

²Entre le moment où elles sont suspendues et le moment de leur étourdissement, les volailles doivent être calmées par un dispositif de maintien au niveau de la poitrine.

³Les volailles suspendues ne peuvent être étourdies que lorsqu’elles sont suffisamment calmes; toutefois, elles doivent être étourdies au plus tard 60 secondes après avoir été suspendues.

⁴Dans la zone où les volailles sont suspendues, l’éclairage doit contribuer à les calmer.

⁵Les volailles vivantes qui ne peuvent être étourdies efficacement aux crochets d’abattage en raison de leur taille ou de leur poids doivent être étourdies et saignées à la main. Elles ne peuvent être suspendues qu’après avoir été saignées.