Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb) · RS 455.110.2

Section 5 Dispositions particulières concernant l’abattage des poissons et des décapodes marcheurs dans des établissements

Art. 25 à 27 · 3 articles

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 26 Prescriptions relatives à l’hébergement

1Les paramètres de l’eau des viviers pour poissons et décapodes marcheurs doivent être appropriés à l’espèce animale. La densité de peuplement doit correspondre aux besoins de l’espèce animale concernée. En cas de transfert de poissons et de décapodes marcheurs d’un vivier vers un autre, la différence maximale de température doit rester dans la plage de tolérance de l’espèce concernée.

2Lorsque les poissons sont placés dans un vivier après leur arrivée dans l’établissement, les prescriptions pour la durée maximale de privation d’alimentation sont celles de l’annexe 2, tableau 7, OPAn.

Art. 27 Prescriptions pour la mise en service d’installations ou d’appareils d’étourdissement électrique des poissons

1Avant la mise en service des installations et des appareils d’étourdissement, la direction de l’établissement et le fabricant doivent prouver ensemble à l’autorité cantonale compétente qu’un expert a procédé à une réception technique dans l’établissement.

2La réception doit attester que les installations et les appareils sont prêts à l’emploi et qu’ils fonctionnent de manière irréprochable et conforme à leur destination.

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