Section 3 Information et instruction

¹L’employeur doit informer les autorités compétentes, à leur demande:

a.

des résultats de l’identification des dangers et de l’évaluation du risque;

b.

des activités au cours desquelles des travailleurs ont utilisé des microorganismes ou ont été exposés à de telles entités;

c.

du nombre des travailleurs concernés;

d.

du nom de la personne responsable du projet et de celui du spécialiste de la sécurité au travail;

e.

des procédures et méthodes de travail, pour autant qu’elles concernent la sécurité et la santé des travailleurs, ainsi que des mesures de protection et de prévention prises;

f.

du plan d’urgence pour la protection des travailleurs contre l’exposition à des microorganismes des groupes 2 à 4 du fait de la défaillance du confinement physique;

g.

des procédures en vue de la neutralisation ou de la destruction de microorganismes sur les équipements de protection contaminés, les outils de travail ou dans les déchets.

²…¹⁹

¹Avant d’entreprendre une activité au cours de laquelle ils utilisent des microorganismes ou pourraient être exposés à de telles entités, les travailleurs reçoivent des informations sur les risques qu’ils encourent et des instructions sur la manière de les prévenir. Il convient notamment d’attirer leur attention sur les risques particuliers encourus par certaines catégories de personnes, comme les femmes enceintes, les mères qui allaitent, les jeunes travailleurs et les personnes immunodéficientes. L’information et l’instruction doivent être répétées régulièrement et, si nécessaire, adaptées à l’évolution des risques.²⁰

²L’employeur doit fournir sur le lieu de travail des instructions écrites et indiquer, le cas échéant, par voie d’affiches la procédure à suivre:

a.

en cas d’accident ou d’incident lors de l’utilisation d’un microorganisme des groupes 2 à 4;

b.

lors de l’utilisation d’un microorganisme des groupes 3 ou 4.

¹L’employeur informe les travailleurs ou leurs représentants au sein de l’entreprise:

a.

de tout accident ou incident impliquant l’exposition de travailleurs à des microorganismes du groupe 2, s’il est possible qu’un tel événement déclenche une maladie professionnelle;

b.

immédiatement de tout accident ou incident ayant pu entraîner la propagation d’un microorganisme des groupes 3 ou 4 dans l’entreprise;

c.

le plus rapidement possible des causes et des mesures prises ou à prendre pour remédier à la situation.

²Les travailleurs ou leurs représentants au sein de l’entreprise ont accès à toutes les informations non personnelles concernant l’utilisation correcte des microorganismes.

³L’employeur fournit aux travailleurs ou à leurs représentants au sein de l’entreprise, à leur demande, les informations prévues à l’art. 10, al. 1.

¹L’employeur tient une liste où sont indiqués:

a.

les travailleurs ayant utilisé des microorganismes des groupes 2 à 4;

b.

les travailleurs qui sont ou ont été exposés à des microorganismes des groupes 3 ou 4;

c.

le type de travail effectué ainsi que, dans la mesure du possible, le microorganisme en cause;

d.

les accidents et incidents mettant en jeu des microorganismes.

²Il doit conserver la liste pendant dix ans au moins après la dernière utilisation de microorganismes ou la dernière exposition connue à de telles entités.

³La liste doit être conservée pendant une période plus longue, qui peut atteindre 40 ans après la dernière utilisation de microorganismes ou la dernière exposition connue à de telles entités, si:

a.

on sait que les microorganismes en cause peuvent provoquer des infections persistantes ou latentes;

b.

en l’état actuel des connaissances, l’infection provoquée par les microorganismes ne peut être diagnostiquée que de nombreuses années plus tard, lorsqu’une maladie se déclare;

c.

une éventuelle infection peut laisser de graves séquelles à long terme;

d.

on doit s’attendre à une période d’incubation particulièrement longue avant la déclaration de la maladie;

e.

l’infection peut entraîner des maladies sujettes à recrudescence pendant une longue période, malgré le traitement.

⁴La liste doit être adressée à la CNA lorsque l’entreprise cesse ses activités.

⁵Ont accès à cette liste:

a.

les travailleurs, pour toutes les informations qui les concernent personnellement;

b.

les médecins visés à l’art. 14, al. 2, les organes chargés de la prévention des accidents et les assureurs, pour toutes les informations destinées à prévenir des accidents ou régler des sinistres.