Chapitre 1 Dispositions générales

¹La présente ordonnance règle les mesures à prendre pour assurer la protection des travailleurs en cas d’utilisation de microorganismes et d’exposition à de telles entités.

²Sauf dispositions particulières de la présente ordonnance, l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents³ (OPA) ainsi que les ordonnances 3 et 4 du 18 août 1993 relatives à la loi sur le travail⁴ (OLT 3 et OLT 4) s’appliquent.

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.⁵

microorganismes: les entités microbiologiques, cellulaires ou non, capables de se reproduire ou de transférer du matériel génétique, en particulier les bactéries, les algues, les champignons, les protozoaires, les virus et les viroïdes; leur sont assimilés les mélanges, les objets et les produits qui contiennent de telles entités ainsi que les cultures cellulaires, les parasites humains, les prions et le matériel génétique biologiquement actif;

b.

microorganismes génétiquement modifiés: les microorganismes dont le matériel génétique a été modifié par les techniques de modification génétique visées à l’annexe 1 d’une manière qui ne se produit pas naturellement, par croisement ou par recombinaison naturelle;

c.

milieu confiné: toute installation impliquant l’utilisation de barrières physiques, ou une combinaison de barrières physiques et de barrières chimiques ou biologiques, en vue de limiter ou d’empêcher le contact des microorganismes avec les travailleurs;

d.

utilisation: toute activité volontaire impliquant des microorganismes, en particulier l’utilisation, le traitement, la multiplication, la modification, la mise en évidence, le transport, le stockage ou l’élimination;

e.

exposition: toute situation dans laquelle un contact avec des microorganismes pouvant mettre en danger la sécurité et la santé des travailleurs est possible.

¹Les microorganismes sont classés en quatre groupes. Pour la classification, est déterminant le risque qu’ils présentent en l’état actuel des connaissances scientifiques, à savoir leurs propriétés nocives, en particulier leur pathogénicité pour l’homme et la probabilité avec laquelle les effets de ces propriétés peuvent se manifester.

²Les groupes sont définis comme suit:

a.

groupe 1: microorganismes présentant un risque nul ou négligeable;

b.

groupe 2: microorganismes présentant un risque faible;

c.

groupe 3: microorganismes présentant un risque modéré;

d.

groupe 4: microorganismes présentant un risque élevé.

¹L’Office fédéral de l’environnement (OFEV), en accord avec l’Office fédéral de la santé publique, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires⁷, l’Office fédéral de l’agriculture, le Secrétariat d’État à l’économie et la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA), et après avoir consulté la Commission fédérale pour la sécurité biologique, tient une liste publique dans laquelle les microorganismes sont classés dans l’un des quatre groupes selon les critères de l’annexe 2.1.

²Pour ce faire, l’OFEV tient compte des listes existantes, en particulier de celles de l’Union européenne et de ses États membres.