Section 5 Notification de l’utilisation de microorganismes

¹L’employeur doit notifier au Bureau de Biotechnologie de la Confédération (art. 17 OUC²⁴) toute utilisation de microorganismes aux niveaux de sécurité 2 à 4. Les activités avec des microorganismes aux niveaux de sécurité 2 à 4 doivent être notifiées au plus tard au moment où elles débutent. L’autorisation au sens de l’art. 10 OUC est réservée.²⁵

²Une nouvelle notification doit être effectuée chaque fois que les procédés ou les procédures de travail subissent, du point de vue de la sécurité et de la santé des travailleurs, des changements importants.

³La notification peut être combinée avec la notification ou la demande d’autorisation visées aux art. 9 et 10 OUC et doit contenir les indications suivantes:²⁶

a.

le nom et l’adresse de l’entreprise;

b.

le nom et les qualifications de la personne chargée de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail;

c.

l’espèce à laquelle appartient le microorganisme;

d.

les résultats de l’identification des dangers et de l’évaluation du risque;

e.

les mesures de protection envisagées.

⁴Les indications visées à l’al. 3 peuvent être saisies directement dans la banque de données électroniques mise à disposition par le Bureau de Biotechnologie de la Confédération.²⁷