Section 4a Protection de la santé en cas de maternité et protection des jeunes travailleurs

¹Lors de l’identification des dangers et de l’évaluation du risque, et lors de la fixation des mesures de sécurité pour assurer la protection des femmes enceintes et des mères qui allaitent, l’employeur doit respecter les art. 62 à 66 de l’ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail²².

²Lors de l’identification des dangers et de l’évaluation du risque pour assurer la protection des jeunes travailleurs, il doit respecter l’art. 4 de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs²³.