Section 1 Dispositions générales

La présente ordonnance règle l’organisation, l’exploitation et l’utilisation du système d’information relatif aux accidents de la route (SAR).

¹Le SAR se compose d’un système de saisie et d’un système d’analyse.

²Le système de saisie sert à:

a.

enregistrer et classer les données récoltées par la police ou par la police militaire lors d’accidents de la route;

b.

corroborer les renseignements dont disposent les autorités compétentes lors de l’exécution de procédures pénales à l’encontre des conducteurs impliqués dans des accidents de la route;

c.

alimenter le système d’analyse.

³Le système d’analyse sert à:

a.

repérer, analyser et éliminer les points noirs et les endroits dangereux du réseau routier;

b.

étudier les causes des accidents, en examinant en particulier le rôle joué par l’homme, le véhicule et l’infrastructure;

c.

établir une statistique des accidents de la route;

d.

élaborer des mesures visant à améliorer la sécurité routière, les réaliser et les contrôler;

e.

analyser les conséquences et les coûts des accidents, compte tenu en particulier de la nature et de la gravité des blessures des personnes impliquées dans un accident.

¹Le système de saisie est géré par l’Office fédéral des routes (OFROU), en collaboration avec les cantons et le Centre de dommages du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Centre de dommages du DDPS).

²Le système d’analyse est géré par l’OFROU.

³L’OFROU assume la responsabilité du SAR. Il est responsable du traitement licite des données et de l’utilisation légale du système d’information et en garantit la sécurité informatique.

⁴Il est responsable de l’octroi, de la modification et du retrait des autorisations d’accès.

⁵Il coordonne ses activités avec les autorités concernées par le SAR.

⁶Il édicte un règlement de traitement dans lequel sont définies notamment l’organisation et l’exploitation du système d’information.