(art. 126, al. 1, LIMF)5
Le présent règlement règle l’organisation de la Commission.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I du R de la Commission du 30 oct. 2015, approuvé par la FINMA le 2 déc. 2015 et en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5335).