Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition (R-COPA) · RS 954.195.2

Art. 2 R-COPAOrganes

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 126, al. 1, LIMF; 54 ss OOPA)⁶

La commission est composée des organes suivants:

a.: la commission plénière;
b.: les délégations (art. 54 OOPA);
c.: le président;
d.: le vice-président;
e.: le secrétariat (art. 55 OOPA).

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I du R de la Commission du 30 oct. 2015, approuvé par la FINMA le 2 déc. 2015 et en vigueur depuis le 1^er janv. 2016 (RO 2015 5335).