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Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Chapitre III Les rentes et l’allocation pour impotent
Le revenu provenant d’une activité lucrative inscrit au compte individuel en raison du partage des revenus est considéré comme un revenu propre lors du calcul des rentes qui prennent naissance ultérieurement.
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