Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 54 RAVSCalcul des rentes de survivants

Chapitre III Les rentes et l’allocation pour impotent

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Lorsque la personne décédée a accompli l’âge indiqué ci-dessous, l’augmentation du revenu moyen provenant d’une activité lucrative selon l’art. 33, al. 3, LAVS, s’élève à:

	Pour-cent

moins de 23	100
23	90
24	80
25	70
26	60
27	50
28–29	40
30–31	30
32–34	20
35–38	10
39–45	5
plus de 45	0

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 1995, en vigueur depuis le 1^er janv. 1997 (RO 1996 668).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 54 RAVS, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 2

ATF 104 V 71Assurances sociales · 1978ITVersion antérieure de l’article Du calcul de la rente de vieillesse simple revenant à la femme divorcée après la mort de son ex-époux et du droit à la rente de veuve pour la période où elle ignorait ce décès
ATF 96 V 120Assurances sociales · 1970Version antérieure de l’article Calcul de la rente pour un couple dont le mari a été temporairement libéré de l'AVS suisse afin d'éviter un cumul de charges trop lourdes

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