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Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Chapitre III Les rentes et l’allocation pour impotent
Les périodes de cotisations entre le 31 décembre précédant la réalisation du cas d’assurance et la naissance du droit à la rente peuvent être prises en compte pour combler les lacunes de cotisations. Les revenus provenant d’une activité lucrative réalisés durant cette période ne sont toutefois pas pris en considération pour le calcul de la rente.
Les arrêts qui citent l’art. 52c RAVS, du plus récent au plus ancien.
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