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Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Chapitre III Les rentes et l’allocation pour impotent
Le montant de la rente adaptée à l’indice des rentes selon l’art. 33ter, al. 1, LAVS ne sera notifié à l’ayant droit sous forme d’une décision que sur demande écrite.
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