Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 52h RAVSLes rentes ordinaires

Chapitre III Les rentes et l’allocation pour impotent

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 1995 (RO 1996 668). Abrogé par le ch. I de l’O du 21 mai 2003, avec effet le 1er janv. 2004 (RO 2003 3835).