Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101

Art. 52k RAVSd. Prise en compte des bonifications pour tâches d’assistance

Chapitre III Les rentes et l’allocation pour impotent

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour la détermination du montant des bonifications pour tâches d’assistance, l’art. 52f est applicable par analogie.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 668).