Pour la détermination du montant des bonifications pour tâches d’assistance, l’art. 52f est applicable par analogie.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 668).
Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Art. 52k RAVSd. Prise en compte des bonifications pour tâches d’assistance
Chapitre III Les rentes et l’allocation pour impotent
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026