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Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · RS 831.101
Chapitre III Les rentes et l’allocation pour impotent
La prise en charge est réputée facile notamment si la personne qui assume les tâches d’assistance réside à une distance inférieure à 30 km de la personne assistée ou que celle-ci peut être atteinte dans l’heure.
Les arrêts qui citent l’art. 52g RAVS, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 1
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