Ordonnance de l'EPF de Zurich concernant les unités d'enseignement et le contrôle des acquis à l'EPF de Zurich · RS 414.135.1

Section 2 Contrôles des acquis, évaluation des acquis, crédits

Chapitre 2 Dispositions concernant les contrôles des acquis en général

Art. 5 à 7 · 3 articles

En vigueur au 1er août 2012Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 5 Modalités du contrôle des acquis

1Les modalités d’un contrôle des acquis déterminé, notamment la forme, le moment, le mode, la durée, la matière, la langue et les aides autorisées, sont définies de manière uniforme pour tous les étudiants.

2Elles sont définies par le département qui réalise le contrôle des acquis en question. C’est la réglementation de la dernière unité d’enseignement fréquentée qui s’applique.

3Il peut être dérogé au principe visé à l’al. 1 avec l’approbation du recteur, notamment pour les contrôles des acquis:

a.
que les étudiants doivent passer pour pouvoir être admis aux études menant au master;
b.
que doivent passer des étudiants handicapés;
c.
que certains étudiants ne peuvent pas passer à la date prévue pour d’importants motifs liés aux études, en particulier en raison d’un séjour de mobilité ou d’un stage obligatoire.

4En cas de dérogations au principe énoncé à l’al. 1, le but du contrôle des acquis doit rester garanti.

Art. 6 Evaluation des acquis

1Les acquis sont évalués au moyen d’une note ou de la mention «réussi» ou «pas réussi».

2La meilleure note est 6, la plus mauvaise 1. Les acquis suffisants sont notés de 4 à 6, les acquis insuffisants de 4 à 1. Les demi-notes et les quarts de point sont admis. Les moyennes des notes sont arrondies à deux décimales.

3Les notes attribuées par d’autres universités et consignées dans le certificat peuvent diverger de l’al. 2.

4Une série d’examens est réussie lorsque la moyenne des notes pondérées est au minimum un 4. La pondération des différents examens d’une série est définie dans le règlement d’études. Aucune autre condition à la réussite d’une série d’examens n’est admise.

Art. 7 Acquisition de crédits, exclusion de la filière d’études

1Les crédits ECTS ne sont attribués que pour les prestations suffisantes.

2Est exclu d’une filière d’études tout étudiant:

a.
qui n’obtient pas la somme des crédits ECTS requise pour terminer la filière d’études concernée;
b.
qui a, le cas échéant, dépassé le nombre maximal de contrôles des acquis non réussis fixé dans une catégorie précise d’unité d’enseignement; ou
c.
qui a dépassé la durée maximale des études autorisée.

3Les autres conditions requises pour terminer les études sont fixées dans le règlement d’études correspondant.

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