Section 3 Accès au contrôle des acquis, inscription et retrait de l’inscription, interruption et absence, retard, tricherie

¹Seuls les étudiants et les étudiants spécialisés immatriculés peuvent se présenter aux contrôles des acquis. Le recteur peut prévoir des exceptions à l’obligation d’être immatriculé lorsque la charge administrative ne se justifie pas.

²Le règlement d’études ou le programme des cours peuvent prévoir d’autres exceptions pour l’accès à certains contrôles des acquis.

³Le recteur définit en accord avec les départements les genres de conditions d’accès acceptables et les modalités de la procédure.

¹Le recteur détermine le lieu, le délai et les autres modalités de l’inscription aux examens de la session et aux contrôles des acquis que les étudiants doivent passer à la fin du semestre pendant la phase d’examens.

²Le recteur détermine le nombre maximal autorisé d’examens de sessions auxquels chaque étudiant peut s’inscrire par session d’examens. Sur demande, il peut autoriser des exceptions dans les cas dûment motivés.

³L’inscription peut être retirée sans justification jusqu’à sept jours avant le début de la session d’examens. Si l’épreuve fait partie d’une série d’examens, le retrait de l’inscription porte sur toute la série.

⁴Le recteur fixe en accord avec les départements le délai dans lequel l’inscription à un contrôle des acquis devant être présenté à la fin du semestre pendant une série d’examens peut être retirée sans justification.

⁵Dès lors qu’un calendrier individuel d’examen a été fixé, le retrait de l’inscription doit être dûment motivé. Le recteur apprécie le bien-fondé du motif du retrait de l’inscription. Si ce motif n’est pas valable, le contrôle des acquis doit être passé à la date prévue. Si l’étudiant ne le passe pas, l’art. 10, al. 4, est applicable.

⁶Le recteur décide des conséquences du non-respect des délais en cas d’inscription et de retrait de l’inscription.

⁷La teneur des al. 1 à 6 est communiquée aux étudiants par courrier électronique ou de manière adéquate, notamment sur le site web de l’EPF de Zurich.

¹Le candidat ne peut interrompre une session d’examens à la fin du semestre que pour une cause de force majeure telle qu’une maladie ou un accident.

²Le candidat qui interrompt une session d’examen qui a lieu à la fin du semestre doit en informer immédiatement l’organe qui a reçu son inscription et lui présenter les pièces justificatives requises.

³En cas d’interruption, tous les contrôles des acquis passés restent valables. Les épreuves passées qui font partie d’une série d’examens sont prises en compte lors de la reprise des examens.

⁴Si un candidat ne se présente pas à un contrôle des acquis sans raison ou sans raison valable, l’épreuve est considérée comme non réussie. Si l’épreuve fait partie d’une série, la série entière est considérée comme non réussie. En ce cas, l’échec est signalé par la mention «interruption».

⁵L’appréciation des motifs invoqués est du ressort:

a.

du recteur, pour les examens présentés lors d’une session et pour les contrôles des acquis devant être passés pendant les séries d’examens à la fin du semestre;

b.

du délégué aux études, pour les autres contrôles.

¹Tout retard dans la remise d’un travail, notamment de semestre, de bachelor ou de master, est assimilé à un échec. En ce cas, l’échec est signalé par la mention «interruption».

²Le délégué aux études peut prolonger le délai sur présentation d’une demande dûment motivée. La maladie ou les accidents sont considérés comme motifs valables.

¹Le recteur détermine les délais dans lesquels une demande dûment motivée de prolongation d’un délai d’études peut être déposée au plus tard. La maladie ou les accidents sont considérés comme des motifs importants. Les délais sont communiqués de manière appropriée, notamment sur le site web de l’EPF de Zurich.

²Les demandes présentées en retard ne sont pas prises en compte.

Les sanctions applicables aux tricheries lors des contrôles des acquis sont régies par le règlement disciplinaire du 2 novembre 2004 de l’EPF de Zurich³.