Art. 33 Dispositions d’exécution
Le recteur édicte les dispositions d’exécution.
Ordonnance de l'EPF de Zurich concernant les unités d'enseignement et le contrôle des acquis à l'EPF de Zurich · RS 414.135.1
Chapitre 7 Dispositions finales
Art. 33 à 35 · 3 articles
En vigueur au 1er août 2012Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Art. 34 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich8 est abrogée.
Historique et notes (1)
Art. 35 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2012.