Section 2 Système de crédits et cycles d’études

¹Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles utilisent le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS³).

²Elles délivrent des crédits ECTS pour les prestations d’études évaluées. Un crédit correspond à une charge de travail de 25 à 30 heures.

¹Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles organisent leur offre d’études selon les cycles suivants:

a.

un premier cycle (études de bachelor), comprenant 180 crédits;

b.

un deuxième cycle (études de master), comprenant 90 ou 120 crédits; sont réservées d’autres exigences quant au nombre de crédits qui découlent des dispositions spéciales fixées dans des lois fédérales ou dans le droit intercantonal sur la reconnaissance des diplômes;

c.

un troisième cycle (doctorat) dans les hautes écoles universitaires et autres institutions universitaires du domaine des hautes écoles; l’étendue et l’organisation sont déterminées de manière indépendante par chaque institution.

²Pour le troisième cycle, les hautes écoles universitaires et les autres institutions universitaires du domaine des hautes écoles proposent aux hautes écoles spécialisées et hautes écoles pédagogiques des possibilités de coopération dans un esprit de partenariat.

¹Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles structurent leur offre de formation continue de la façon suivante:

a.

formations continues qui aboutissent à l’un des titres suivants:

1.

Certificate of Advanced Studies (CAS): 10 crédits et plus,

2.

Diploma of Advanced Studies (DAS): 30 crédits et plus,

3.

Master of Advanced Studies (MAS): 60 crédits et plus;

b.

autres offres de formation continue.

²Les formations continues sanctionnées par un titre visé à l’al. 1, let. a, ne sont pas proposées comme cours préparatoires aux examens professionnels fédéraux ou aux examens professionnels fédéraux supérieurs au sens de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle⁴.