Section 1 Subventions pour des travaux, plans et programmes de recherche, tâches de l’OFROU et de la commission

¹L’Office fédéral des routes (OFROU) peut, dans les limites du crédit dont il dispose pour la recherche, allouer des subventions destinées à encourager des travaux de recherche relatifs à des tâches relevant du domaine de la circulation routière pour lesquelles la Confédération peut verser des subventions en vertu de la LUMin.⁴

²Aucune subvention ne peut être accordée pour des recherches fondamentales dont le but est purement scientifique ni pour des recherches axées sur l’industrie.

¹Tous les quatre ans, l’OFROU élabore un plan de recherche indiquant les axes de recherche et le transmet à la Commission de la recherche en matière de routes (commission) pour avis.

²Il veille à ce que les axes de recherche soient conformes aux autres activités de recherche déployées au sein du DETEC.

³Tous les deux ans, il établit un programme de recherche et le transmet à la commission pour avis. Le programme de recherche fixe précisément les sujets de recherche pour les deux prochaines années et indique comment les fonds prévus à cet effet doivent être utilisés.

⁴L’OFROU veille à ce que les fonds de la Confédération destinés à la recherche en matière de routes soient employés de manière coordonnée et efficace.

¹La commission soutient l’OFROU dans l’orientation stratégique de la recherche en matière de routes et évalue les demandes de subventions pour des travaux de recherche (art. 5).

²Elle prend position sur le plan de recherche élaboré par l’OFROU et sur les axes de recherche définis dans celui-ci.

³Tous les deux ans, elle examine le programme de recherche établi par l’OFROU.

⁴Chaque année, elle transmet à l’OFROU un rapport sur ses activités.