Art. 14 Exécution
L’OFROU exécute la présente ordonnance et édicte des directives.
Ordonnance du DETEC sur l'encouragement de la recherche en matière de routes · RS 427.72
Section 5 Dispositions finales
Art. 14 à 17 · 4 articles
En vigueur au 1er mars 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 15 Applicabilité de la loi sur les subventions
La loi du 5 octobre 1990 sur les subventions9 est applicable.
Historique et notes (1)
Art. 16 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 27 mars 1986 sur l’encouragement de la recherche en matière de routes10 est abrogée.
Historique et notes (1)
Art. 17 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2012.