Section 2 Conditions

¹Pro Helvetia soutient des projets de création artistique et culturelle professionnelle contemporaine qui:

a.

encouragent l’élaboration, la réalisation et la diffusion d’œuvres;

b.

encouragent les échanges culturels en Suisse et à l’étranger;

c.

diffusent à l’étranger la création artistique et culturelle professionnelle de Suisse, ou

d.

sont particulièrement adaptés pour donner de nouvelles impulsions artistiques ou culturelles.

²Pro Helvetia encourage des projets qui:

a.

ont un rapport avec la Suisse;

b.

présentent un intérêt national, et

c.

sont cofinancés de manière appropriée par des tiers.

³Pro Helvetia soutient les projets de création artistique et culturelle contemporaine selon une priorité déterminée par le degré auquel ces projets répondent aux critères de qualité et d’efficacité suivants:

a.

le projet convainc par une indépendance marquée, sa compétence technique, sa portée sociale et la pertinence de son contenu;

b.

le projet présente un rapport approprié entre coûts et effets.

¹Il existe notamment un rapport avec la Suisse si l’une des conditions suivantes est remplie:

a.

la création, l’élaboration ou la réalisation de l’œuvre ou du projet sont le fait d’artistes ou d’acteurs culturels qui:

1.

sont de nationalité suisse ou démontrent avoir leur domicile permanent en Suisse, et

2.

attestent d’une présence artistique régulière lors de manifestations importantes en Suisse;

b.

la création, l’élaboration ou la réalisation de l’œuvre ou du projet sont le fait de groupes indépendants ou d’institutions culturelles:

1.

dont le lieu de création se trouve en Suisse, et

2.

qui sont régulièrement actifs auprès du public en Suisse;

c.

le projet comporte des œuvres d’artistes, d’acteurs culturels, de groupes ou d’institutions culturelles au sens des let. a ou b.

²Il existe notamment un intérêt national si l’une des conditions suivantes est remplie:

a.

les artistes et les acteurs culturels impliqués dans le projet sont régulièrement présentés ou programmés dans d’autres régions de Suisse ou à l’étranger par des institutions artistiques et culturelles reconnues au niveau suprarégional, et le projet en question a un rayonnement suprarégional;

b.

un artiste de la relève présente un potentiel artistique exceptionnel en vue d’une carrière nationale ou internationale;

c.

le projet apporte une contribution fondamentale au développement de la création artistique et culturelle et à sa diffusion;

d.

le projet est d’une importance considérable pour les échanges entre les régions linguistiques.

¹Pro Helvetia n’octroie pas d’aide financière si l’une des situations suivantes est remplie:

a.

le projet ou la partie du projet qui fait l’objet d’une demande de soutien à Pro Helvetia bénéficie déjà du soutien d’une autre instance de la Confédération;

b.

le projet est réalisé dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire ou dans le cadre d’une formation initiale ou continue;

c.

le projet ne dépend pas d’un soutien financier de Pro Helvetia pour sa conception, son élaboration et sa réalisation.

²Pro Helvetia n’accorde pas d’aide financière pour des frais d’infrastructure et d’équipement, ni pour l’exploitation d’institutions culturelles.