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Règlement de pilotage sur le Rhin entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen · RS 747.224.122
Sans préjudice du droit appartenant à tout titulaire d’une patente de batelier du Rhin de conduire un bâtiment sur le Rhin ou d’aider le conducteur d’un tel bâtiment à le conduire, seul le titulaire d’une patente de pilote peut, entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen, se prévaloir du titre de «pilote patenté, (Lotse)».
Le recours à un pilote patenté reste cependant, à tous égards, facultatif.
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