Règlement de pilotage sur le Rhin entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen · RS 747.224.122

Art. 17 RS 747.224.122

En vigueur au 1er octobre 1968Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le retrait de la patente de pilote peut être définitif ou temporaire.

Dans le cas d’un retrait temporaire, l’autorité compétente peut exiger que le pilote acquière à nouveau les connaissances nécessaires par des voyages à accomplir en compagnie d’un autre pilote, avant de lui rendre la patente.

Tant que la patente de batelier du Rhin est retirée à un pilote, la patente de pilote ne peut lui être rendue.