Règlement de pilotage sur le Rhin entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen · RS 747.224.122

Art. 17 RS 747.224.122

En vigueur au 1er octobre 1968Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Le retrait de la patente de pilote peut être définitif ou temporaire.

Dans le cas d’un retrait temporaire, l’autorité compétente peut exiger que le pilote acquière à nouveau les connaissances nécessaires par des voyages à accomplir en compagnie d’un autre pilote, avant de lui rendre la patente.

Tant que la patente de batelier du Rhin est retirée à un pilote, la patente de pilote ne peut lui être rendue.

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