Règlement de pilotage sur le Rhin entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen · RS 747.224.122

Art. 6 RS 747.224.122

En vigueur au 1er octobre 1968Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1.  L’aide-pilote doit exercer son activité sur le secteur du Rhin pour lequel la patente de pilote a été demandée.

Sous réserve de l’exception prévue au ch. 2, l’aide-pilote doit accompagner le pilote instructeur pendant le service de ce dernier.

2.  L’aide-pilote qui a reçu une formation de six mois et accompli au moins 6 voyages sur remorqueurs ayant au moins un chaland en remorque, peut effectuer les voyages restant à accomplir, à bord d’un bâtiment remorqué dans un convoi piloté par le pilote instructeur.

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