Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1956.
Règlement de pilotage sur le Rhin entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen · RS 747.224.122
Art. 23 RS 747.224.122
En vigueur au 1er octobre 1968Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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