Règlement de pilotage sur le Rhin entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen · RS 747.224.122

Art. 11 RS 747.224.122

En vigueur au 1er octobre 1968Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1.  Si le candidat échoue, il peut subir un nouvel examen après un stage complémentaire de formation d’une durée d’au moins six mois. L’autorité compétente fixe dans ce cas le nombre et la catégorie de voyages à effectuer dans le cadre de l’art. 5.

2.  Si le candidat échoue une deuxième fois, il ne peut obtenir de patente de pilote qu’après avoir satisfait à nouveau aux conditions fixées par les art. 3 à 8.