Règlement de pilotage sur le Rhin entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen · RS 747.224.122

Art. 3 RS 747.224.122

En vigueur au 1er octobre 1968Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pourront obtenir la patente de pilote, les titulaires d’une patente de batelier du Rhin pour la conduite des bâtiments munis de moyens mécaniques de propulsion sur le secteur considéré ayant reçu une formation d’aide-pilote par un pilote instructeur, et ayant subi avec succès l’examen de pilote, sous réserve toutefois des dispositions prévues par l’art. 15 du présent règlement.