Règlement de pilotage sur le Rhin entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen · RS 747.224.122

Art. 15 RS 747.224.122

En vigueur au 1er octobre 1968Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1.  L’autorité qui a délivré la patente de pilote doit la retirer lorsque la patente de batelier du Rhin a été retirée au titulaire. Il est également procédé au retrait s’il est constaté que le titulaire est inapte à l’exercice du service de pilote, en particulier si l’intéressé n’est plus capable d’assurer ce service par suite de son état physique.

2.  Le pilote qui a atteint l’âge de 65 ans doit, dans les trois mois qui suivent, et ultérieurement tous les trois ans, faire renouveler la pièce justifiant sa capacité physique (art. 4, ch. 1, let. d). En cas de doute sur l’état physique du pilote, l’autorité compétente peut demander à tout moment le renouvellement de ladite pièce.

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