Règlement de pilotage sur le Rhin entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen · RS 747.224.122

Art. 16 RS 747.224.122

En vigueur au 1er octobre 1968Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Il peut être procédé au retrait de la patente de pilote:

a.
si le pilote n’a pas exercé son métier durant plus de six mois, ou
b.
si le pilote a refusé à plusieurs reprises ses services sans raisons valables.