Règlement de pilotage sur le Rhin entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen · RS 747.224.122

Art. 22 RS 747.224.122

En vigueur au 1er octobre 1968Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le présent règlement remplace tous les règlements pris en exécution de la convention revisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 18685 et concernant le pilotage sur le Rhin entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen.

Historique et notes (1)
  1. RS 0.747.224.101